Formulaires de réclamation
La période des réclamations est maintenant terminée pour les soumissions ordinaires.
Toutefois, dans certains cas, l’administrateur peut demander aux particuliers de soumettre un nouveau formulaire de demande d’indemnisation.
Cela peut s’appliquer à vous si vous avez reçu une lettre de l’administrateur vous informant que des informations manquaient sur votre formulaire de demande d’indemnisation initial.
Remplir un formulaire de demande d’indemnisation
Remplir un formulaire de demande d’indemnisation en ligne est confidentiel et pratique. En remplissant votre formulaire de demande en ligne, vous pourrez trouver d’autres documents et ressources en ligne utiles dont vous pourriez avoir besoin. Vous pouvez également enregistrer vos progrès et revenir au formulaire, ce qui vous permet de prendre le temps qu’il vous faut et d’avancer à votre propre rythme.
Le formulaire de demande d’indemnisation est disponible en PDF que vous pouvez remplir et envoyer à l’Administrateur par courriel, par courrier ou par télécopie. Si vous souhaitez recevoir une version en papier du formulaire de demande d’indemnisation individuelle, veuillez contacter l’Administrateur au 1-833-252-4220 (numéro sans frais).
Vous pouvez remplir votre formulaire de demande d’indemnisation en format PDF ou télécharger le formulaire de demande d’indemnisation, l’imprimer et le remplir sur papier. Si vous souhaitez recevoir une version papier du formulaire de demande d’indemnisation individuelle, veuillez contacter l’administrateur au 1-833-252-4220 ( sans frais).
Si votre communauté des Premières Nations a été récemment ajoutée à la liste des Premières Nations impactées, les noms de votre Première Nation et de votre réserve ne sont pas pré-imprimés sur le formulaire de réclamation et doivent être inscrits sous la section Autres Premières Nations au bas de la page 14 du formulaire de réclamation individuel ou sur la page 16 du formulaire de réclamation du représentant légal.
Formulaire de demande d’indemnisation individuelle
Vous ne devez remplir qu’un seul formulaire de réclamation, même si vous avez vécu dans plusieurs Premières nations touchées ou subi plusieurs préjudices spécifiés.
- Formulaire de réclamation individuelle [PDF à remplir]
- Formulaire de réclamation individuelle [PDF imprimable]
Formulaire de réclamation du représentant
Formulaires d’attestation pour les mineurs
L’administrateur pourrait demander au représentant personnel d’un enfant mineur de remplir un formulaire d’attestation propre à la province (à l’exclusion des résidents de l’Île-du-Prince-Édouard). Ce formulaire permet de vérifier l’admissibilité du représentant personnel à recevoir le paiement de l’enfant. L’administrateur fournira le formulaire d’attestation requis ainsi que la lettre de décision. Les formulaires d’attestation d’un enfant mineur propres aux provinces sont présentés ci-dessous à titre de référence.
- Formulaire d’attestation d’un enfant mineur (Alberta) [PDF]
- Formulaire d’attestation d’un enfant mineur (Colombie-Britannique) [PDF]
- Formulaire d’attestation d’un enfant mineur (Manitoba) [PDF]
- Formulaire d’attestation d’un enfant mineur (Nouveau-Brunswick) [PDF]
- Formulaire d’attestation d’un enfant mineur (Terre-Neuve-et-Labrador) [PDF]
- Formulaire d’attestation d’un enfant mineur (Nouvelle-Écosse) [PDF]
- Formulaire d’attestation d’un enfant mineur (Ontario) [PDF]
- Formulaire d’attestation d’un enfant mineur (Québec) [PDF]
- Formulaire d’attestation d’un enfant mineur (Saskatchewan) [PDF]
Vous avez besoin d’aide pour remplir votre formulaire de demande d’indemnisation ?
Utilisez ces guides interactifs pour vous aider à remplir votre formulaire de demande d’indemnisation.
Formulaire de réclamation individuelle (y compris les réclamations pour les préjudices déterminés)
Formulaire de réclamation du représentant (y compris pour les préjudices déterminés)
