Calendrier de la procédure de demande

Quand les membres du groupe recevront-ils une indemnisation après avoir soumis une demande d’indemnisation ?

Ce calendrier présente le processus de réclamation pour les formulaires de demande d’indemnisation individuelle uniquement et n’inclut pas les demandes soumises par les conseils de bande, les formulaires de demande d’indemnisation représentative (par exemple, succession ou mineurs) ou les préjudices déterminés.

En ce qui concerne les formulaires de demande d’indemnisation du représentant pour les enfants mineurs, voir le calendrier du processus de demande d’indemnisation pour les enfants mineurs.

Le processus de demande d’indemnisation établi par le tribunal dans le cadre de l’accord de règlement. Elle comprend des délais pour chaque étape qui doit se dérouler dans un nombre minimum de jours, afin que les demandeurs aient suffisamment de temps pour répondre et fournir les informations requises. Si vous recevez une lettre comportant un délai, veillez à noter les actions que vous devez entreprendre et la date à laquelle vous devez le faire.

Ces délais, ainsi que d’autres facteurs, notamment la nécessité de fournir des informations complémentaires et les procédures d’appel, peuvent avoir une incidence sur le temps nécessaire au traitement d’une demande.

Le calendrier de traitement des demandes d’indemnisation est également disponible au format PDF. Voir le calendrier de traitement des demandes d’indemnisation [PDF].