Politique de confidentialité

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Introduction

Le présent énoncé de confidentialité explique la nature des renseignements que nous recueillons à votre sujet, l’utilisation que nous en faisons et à qui nous les communiquons. Il définit également vos droits à l’égard de vos renseignements et détermine avec qui vous pouvez communiquer pour en apprendre davantage ou pour soumettre des demandes. Veuillez cliquer sur les liens ci-après pour consulter des sections plus détaillées sur cet énoncé :

À qui s’applique cet énoncé de confidentialité et quel est son contenu?

Cet énoncé de confidentialité s’applique à Deloitte S.E.N.C.R.L./s.r.l. (l’« administrateur ») dont le siège social est situé au 8 Adelaide Street West, Suite 200, Toronto (Ontario) M5H 0A9, ainsi qu’à nos sociétés affiliées et entités liées (« Deloitte », « nous » ou « notre »). .

Nous nous engageons à protéger votre vie privée et à traiter vos renseignements personnels de façon ouverte et transparente.

Cet énoncé de confidentialité fait état de la manière dont nous accéderons aux renseignements à votre sujet, ainsi que de la manière dont nous les recueillerons, traiterons, stockerons, transférerons, conserverons et protégerons (désignés collectivement par le terme « traitement ») dans les situations suivantes:

  • lorsque nous vous fournissons des services ou à votre/vos avocat(s), ou fournissons des services à nos clients;
  • lorsque vous visitez « notre site web »;
  • lors de l’exercice de toute autre activité faisant partie intégrante de l’exploitation de notre entreprise.

Dans le cadre de la présente politique, lorsque nous faisons référence à « notre site web » ou à « ce site web », nous entendons les pages web précises de deloitte.com désignées sous le nom « Canada », dans le coin supérieur droit de l’écran, et les pages web précises dont l’adresse URL commence par « www2.deloitte.com/ca/ ».

Deloitte.com se compose de divers sites web individuels à portée mondiale ou régionale, ou propres à un bureau en particulier, chacun étant fourni par Deloitte Touche Tohmatsu Limited (« DTTL ») ou l’un de ses cabinets membres indépendants ou leurs entités liées (collectivement, le « réseau Deloitte »). Pour en apprendre davantage sur DTTL, les cabinets membres de DTTL et leurs entités liées, veuillez consulter À propos de Deloitte.

Cet énoncé de confidentialité contient également de l’information précisant à quel moment nous communiquons vos renseignements personnels à d’autres membres du réseau Deloitte et à des tierces parties (par exemple, nos fournisseurs de services).

Dans le présent énoncé de confidentialité, vos renseignements sont quelquefois appelés « données personnelles » ou « renseignements personnels ».

À propos d’autres secteurs de deloitte.com

Veuillez prendre note que les sites web d’autres pays et d’autres régions contenus dans deloitte.com sont fournis par d’autres entités du réseau Deloitte et non par nous. Ces sites web, ainsi que d’autres sites web pouvant être rattachés à ce site web, ne sont pas régis par le présent énoncé de confidentialité. Nous invitons les visiteurs à revoir les énoncés de confidentialité propres à chacun de ces sites web avant de communiquer tout renseignement personnel.

La nature des renseignements que nous recueillons

Dans le cadre des services que nous vous offrons ou à votre/vos avocat(s), ou que nous offrons à nos clients et de la réalisation des contrôles préalables relativement à nos services (ou de discussions portant sur les services que nous pourrions offrir), nous recueillerons ou obtiendrons des données personnelles à votre sujet. Nous pouvons également recueillir des données personnelles vous concernant lorsque vous utilisez ce site web.

Nous pouvons recueillir ou obtenir ces renseignements personnels lorsque vous nous fournissez ces renseignements dans un formulaire sur notre site web ou lorsque ces renseignements personnels nous sont transmis directement par une tierce partie.

Nous pouvons également recueillir ou obtenir des renseignements personnels de votre part parce que nous déterminons ou extrapolons ces données personnelles à partir de la manière dont vous interagissez avec nous ou avec d’autres. Par exemple, pour améliorer votre expérience lorsque vous utilisez ce site web et pour nous assurer de son fonctionnement efficace, nous (ou nos fournisseurs de services) pouvons utiliser des témoins (de petits fichiers texte stockés dans le navigateur de l’utilisateur) et des pixels espions qui peuvent recueillir des renseignements personnels. Vous trouverez d’autres renseignements sur la façon dont nous utilisons les témoins et d’autres technologies de repérage et sur la façon dont vous pouvez les contrôler dans notre Déclaration sur l’utilisation des témoins.

Les données personnelles que nous recueillons peuvent inclure, notamment sans s’y limiter : votre nom, votre adresse domiciliaire ou historique d’adresses, votre date de naissance et votre pays de résidence. Nous pouvons également recueillir votre adresse IP, le type et la langue de votre navigateur, ainsi que la durée de vos visites.

Les données personnelles que nous recueillons peuvent également comprendre des données personnelles considérées comme « sensibles » ou de « catégories particulières », par exemple, les détails de vos informations de dépôt bancaire direct ou votre état de santé.

Notre site web et nos services ne sont pas conçus pour les enfants et ne leur sont pas destinés.

L’utilisation que nous faisons de vos renseignements

Utilisation de renseignements personnels aux fins de la prestation de services à nos clients
Nous utiliserons vos renseignements personnels afin de vous fournir des services ou d’en fournir à nos clients, incluant l’administration de réclamations. À cet égard, nous pouvons utiliser vos renseignements personnels dans le cadre de correspondances liées aux services. Ces correspondances peuvent être entretenues avec vous, notre client, votre/vos avocat(s), d’autres membres du réseau Deloitte, nos fournisseurs de services ou des autorités compétentes. Nous pouvons également utiliser vos renseignements personnels dans le cadre de contrôles préalables liés aux services.

Le recours à des renseignements personnels pour toute autre activité faisantpartie intégrante de l’exploitation de notre entreprise
Nous pouvons également utiliser vos renseignements personnels aux fins suivantes ou dans le cadre de ce qui suit:

  • Obligations légales et réglementaires applicables;
  • Demandes de renseignements et communications d’autorités compétentes, tel que reconnu ou ordonné par la Cour;
  • Services que nous recevons de nos conseillers professionnels, notamment les avocats, les comptables et les consultants;
  • Préservation de nos droits ainsi que de ceux de nos clients et de nos fournisseurs de services.

Utilisation des renseignements personnels obtenus au moyen de notre site web

Le fondement juridique sur lequel nous nous basons pour le traitement des renseignements personnels

Nous sommes tenus par la loi d’énoncer dans le présent énoncé de confidentialité le fondement juridique sur lequel nous nous basons pour le traitement des renseignements personnels.

Ainsi, nous utilisons vos renseignements personnels pour les besoins susmentionnés parce que vous nous avez volontairement fourni vos données personnelles à des fins précises.

Dans la mesure où nous traitons des renseignements personnels sensibles à votre sujet pour l’une ou l’autre des fins susmentionnées à la rubrique « L’utilisation que nous faisons de vos renseignements », nous le ferons pour les raisons suivantes : a) vous nous avez donné votre consentement explicite à traiter ces renseignements; ou b) le traitement est nécessaire à l’établissement, l’exercice ou la défense d’actions en justice.

À qui nous communiquons vos renseignements personnels

Pour l’une ou l’autre des fins dont il est fait mention à la rubrique « L’utilisation que nous faisons de vos renseignements » ci-dessus, nous pouvons communiquer des renseignements à votre sujet : a) à d’autres membres du réseau Deloitte; b) aux tierces parties nous fournissant des services ou fournissant des services au réseau Deloitte; c) aux autorités compétentes (notamment les tribunaux et les organismes qui nous régissent ou régissent d’autres membres du réseau Deloitte); d) à vos avocats ou autres tierces parties qui ont raisonnablement besoin d’accéder aux renseignements personnels à votre sujet pour l’une ou l’autre des fins dont il est question à la rubrique « L’utilisation que nous faisons de vos renseignements » ci-dessus.

Veuillez prendre note que certains destinataires de vos renseignements personnels mentionnés dans le présent énoncé de confidentialité peuvent résider dans un pays autre que le Canada dont les lois ne fournissent pas le même degré de protection à l’égard des renseignements. Dans ces situations, nous nous assurerons que les mesures de protection mises en place pour protéger vos renseignements personnels sont conformes à nos obligations juridiques.

Pour en apprendre davantage sur les transferts dont il est question plus haut et les mesures de protection adéquates que nous utilisons relativement à ces transferts, veuillez communiquer avec nous à l’adresse privacyoffice@deloitte.ca.

Nous pourrions également devoir divulguer vos renseignements personnels si la loi ou un organisme de réglementation nous y obligent ou dans le cadre d’actions en justice.

Nous pourrions communiquer des renseignements non personnels, anonymes et regroupés à des tiers pour plusieurs raisons, notamment dans le cadre d’analytique des données, d’études, de propositions, de documents de leadership éclairé et à des fins promotionnelles.

La protection de vos renseignements personnels

Nous avons recours à un large éventail de mesures physiques, électroniques et administratives afin de nous assurer que vos renseignements personnels que nous conservons sont protégés, précis et à jour.

Ces mesures comprennent notamment:

  • la sensibilisation et la formation du personnel afin de s’assurer qu’il connaît nos obligations en matière de protection de la vie privée au moment du traitement de renseignements personnels;
  • des contrôles administratifs et techniques de manière à nous assurer d’accéder uniquement aux renseignements personnels si nous en avons besoin;
  • des mesures de sécurité technologique, notamment des pare-feu, l’authentification multifacteur, le cryptage et les logiciels antivirus;
  • des mesures de sécurité physique, notamment des laissez-passer pour le personnel donnant accès aux installations.

Même si nous prenons des mesures de sécurité appropriées au moment de la collecte de vos renseignements personnels, la transmission de données par l’internet (y compris par courriel) n’est jamais complètement sécuritaire. Nous mettons tout en œuvre pour protéger les renseignements personnels, mais nous ne pouvons pas garantir la sécurité des données que nous recevons ou transmettons.

La période de conservation de vos renseignements personnels

Nous conserverons vos renseignements personnels dans nos systèmes pour une durée correspondant à la plus longue des périodes suivantes : a) aussi longtemps qu’il est nécessaire pour l’activité ou les services visés; b) toute période de conservation requise par la Cour; c) la fin de la période visée par le litige ou l’enquête relativement aux services; ou d) comme établi par nos politiques ou pratiques de conservation internes, la durée peut varier selon la nature des renseignements conservés. En outre, toute copie des renseignements personnels stockés dans nos fichiers de sauvegarde électroniques sera détruite conformément au cycle de vie courant des copies de sauvegarde.

Vos droits

Vous avez divers droits relativement à vos renseignements personnels. Les droits qui vous sont accordés peuvent varier selon votre emplacement géographique et les lois applicables régissant le traitement de vos données. Dans la mesure prescrite par la loi applicable, ou selon les termes de l’entente de règlement, vous avez le droit de faire ce qui suit :

  • Obtenir la confirmation que nous traitons vos renseignements personnels et obtenir une copie des renseignements personnels que nous conservons vous concernant;
  • Nous demander de mettre à jour vos renseignements personnels détenus ou de corriger des renseignements personnels erronés ou incomplets;
  • Recevoir une copie de vos renseignements personnels, que vous nous avez transmis, sous une forme structurée, couramment utilisée et lisible par une machine et transmettre ces renseignements personnels à une autre partie (dans la mesure où ce traitement est assujetti à un consentement ou un contrat);
  • Vous opposer au traitement de vos renseignements personnels.

Pour exercer vos droits, ou si vous avez des questions concernant notre utilisation de vos renseignements personnels, veuillez envoyer un courriel à l’adresse électronique privacyoffice@deloitte.ca ou nous écrire à l’adresse postale ci-après :

Bureau de la protection des renseignements personnels
Deloitte S.E.N.C.R.L./s.r.l.
8 Adelaide Street West, Suite 200
Toronto, ON M5H 0A9
Canada
privacyoffice@deloitte.ca

Vous pouvez également utiliser ces coordonnées si vous souhaitez porter plainte contre une atteinte à votre vie privée.

Lorsque nous recevons des données personnelles vous concernant de la part de notre client ou de nos tiers, nous vous encourageons à communiquer directement avec ce client ou tiers (par exemple, votre employeur ou votre fournisseur de services) si vous avez des questions sur la façon dont ils gèrent vos données personnelles.

Droit de porter plainte

Si vous n’êtes pas satisfait de la manière dont nous avons traité vos renseignements personnels ou une demande d’accès à des renseignements personnels dont nous avons discuté, vous pouvez porter plainte auprès de l’autorité chargée de la protection des données de votre province ou territoire. Veuillez communiquer avec nous si vous souhaitez connaître l’autorité chargée de la protection des données appropriée.

Modifications au présent énoncé de confidentialité

Nous pouvons modifier cet énoncé de confidentialité de temps à autre.

Si nous apportons des changements à cet énoncé de confidentialité, nous modifierons la date de révision au haut de la page. Cet énoncé de confidentialité modifié sera en vigueur à compter de cette date de révision. Par conséquent, nous vous recommandons vivement de relire périodiquement cet énoncé de confidentialité pour savoir comment nous protégeons vos renseignements.

Politique de confidentialité du site

Nous comprenons que la confidentialité est une question importante. Nous respectons la vie privée de chaque personne qui visite ce site Web, la nature privée des informations fournies ou collectées sur ce site est maintenue de manière appropriée. En général, vous pouvez visiter ce site Web sans révéler aucune donnée personnelle telle que le nom, le numéro de téléphone ou l’adresse e-mail. Notre site Web collecte deux types d’informations : les données de fréquentation du site et les informations personnelles qui nous sont fournies volontairement par le biais de formulaires et d’abonnements.

Données de fréquentation

Nous analysons les données de fréquentation pour les tendances et les statistiques (par exemple, nous savons quelles sont les pages les plus et les moins visitées du site). Ces informations sont utilisées pour améliorer le contenu et l’organisation de ce site en fonction des modèles de trafic dans les préférences des visiteurs, en fin de compte pour offrir une meilleure expérience aux visiteurs.

Renseignements personnels

Nous ne collecterons aucune information personnellement identifiable vous concernant (par exemple, nom, numéro de téléphone, adresse e-mail) à moins que vous ne nous les fournissiez avec votre consentement. Si vous choisissez de nous fournir des informations personnelles via le site Web, telles que l’envoi d’une demande d’informations, nous ne les utiliserons qu’à des fins alignées sur votre demande. Si vous ne souhaitez pas que vos informations personnellement identifiables soient collectées, veuillez ne pas nous les soumettre.

Nous ne partageons ni ne vendons d’informations personnelles à des tiers. Toutes les informations sont conservées sur un serveur sécurisé.

Ce site peut contenir des liens vers d’autres sites Web et nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité ou du contenu de ces sites Web. Nous vous encourageons à consulter les politiques de confidentialité de tous les sites Web, en particulier avant de soumettre des informations personnelles.

Cookies et suivi de l’utilisation

Nous utilisons des cookies, de petits fichiers texte qui sont automatiquement placés sur le disque dur de votre ordinateur lorsque vous accédez à certains sites Web, et des technologies similaires, directement ou par l’intermédiaire de tiers, tels que des services d’analyse Web tels que Google Analytics.

Les cookies nous permettent de stocker des informations, telles que votre nom de domaine, votre fournisseur d’accès Internet, votre système d’exploitation, la date et l’heure d’accès, les pages que vous visitez ou les types de recherches que vous effectuez Nous recueillons ces données, par exemple, pour effectuer l’administration du système et communiquer des informations agrégées aux affiliés, partenaires commerciaux et/ou fournisseurs qui effectuent des analyses de sites Web et d’applications et des évaluations des performances des sites Web en notre nom.

Nous utilisons ces informations pour stocker vos préférences et paramètres, aider à améliorer le contenu de nos sites Web ou applications, vous permettre de vous inscrire sur des sites Web et des applications, et compiler des statistiques agrégées pour évaluer l’utilisation de notre site Web ou de l’activité de notre site Web par les visiteurs, et pour à des fins internes et d’études de marché.