Nous vous présentons ici une mise à jour concernant le traitement des demandes d’indemnisation pour les dommages-intérêts individuels et les préjudices déterminés. Vous trouverez ci-dessous les dernières informations sur le traitement des demandes, la suite des étapes à prévoir et les ressources à consulter si vous avez besoin d’aide.

Paiements au titre des dommages-intérêts individuels : presque terminés

À compter de juillet 2026, plus de 90 % des demandes d’indemnisation pour dommages-intérêts individuels avaient été traitées, et environ 89 % des demandeurs admissibles avaient reçu leur paiement.

Pour la plupart des demandes encore en cours de traitement, nous attendons des renseignements supplémentaires de la part des demandeurs. Si vous avez reçu une demande de renseignements manquants, veuillez les fournir avant la date limite. Les demandes pourraient être annulées si les renseignements requis ne sont pas reçus à temps. Si vous ne savez pas exactement ce qui est requis, veuillez communiquer avec l’administrateur.

Indemnisation pour les préjudices déterminés à venir

L’indemnisation relative aux demandes pour préjudices déterminés sera versée à la fin de 2026. Comme le prévoit l’entente de règlement, les membres admissibles du groupe recevront chacun une part proportionnelle du fonds d’indemnisation pour les préjudices déterminés, d’un montant fixe de 50 millions de dollars.

Ce fonds de 50 millions de dollars a généré des intérêts au fil du temps, qui seront ajoutés au fonds. S’il reste un excédent après le paiement de toutes les demandes d’indemnisation pour les dommages-intérêts individuels, celui-ci sera également ajouté au fonds d’indemnisation pour les préjudices déterminés et réparti entre les membres admissibles du groupe ayant subi des préjudices déterminés.

Sur les quelque 220 000 demandes de réclamation soumises dans le cadre de ce règlement, plus de 30 %, soit environ 70 000 demandes, indiquaient que les demandeurs avaient subi un préjudice et comprenaient une demande d’indemnisation pour des préjudices déterminés. De nombreux membres admissibles du groupe ont déclaré avoir subi plus d’un type de préjudice lié aux avis à long terme concernant l’eau potable, ce qui a donné lieu à un total d’environ 150 000 préjudices individuels réclamés.

État actuel des demandes d’indemnisation pour préjudices déterminés

Environ la moitié de toutes les demandes d’indemnisation pour préjudices déterminés ont été traitées. Plus de 95 % d’entre elles ont été approuvées. L’administrateur a commencé à envoyer des lettres d’admissibilité pour les demandes d’indemnisation pour préjudices déterminés à la fin de 2025 et continuera de le faire jusqu’à ce que toutes ces demandes aient été évaluées.

Que se passe-t-il ensuite?

Une fois que l’admissibilité aura été déterminée pour toutes les demandes d’indemnisation pour préjudices déterminés et que tous les appels auront été tranchés par l’évaluateur tiers, l’administrateur calculera, conformément à l’entente de règlement :

• le montant total du Fonds d’indemnisation pour préjudices déterminés, y compris les intérêts courus et tout excédent restant après le paiement de toutes les demandes d’indemnisation pour dommages-intérêts individuels,
• le nombre total et la valeur de toutes les demandes d’indemnisation pour préjudices déterminés approuvées,
• le montant de l’indemnité pour préjudices déterminés que chaque demandeur approuvé recevra.

L’administrateur prévoit commencer à verser les indemnités pour préjudices déterminés vers la fin de 2026. La lettre de paiement confirmera les préjudices déterminés approuvés pour indemnisation ainsi que le montant que vous recevrez. Le montant de votre indemnisation sera calculé en fonction du nombre total de demandes admissibles, du ou des types de préjudices que vous avez subis, de la gravité de ces préjudices et du montant disponible dans le Fonds d’indemnisation des préjudices déterminés.

Si vous avez demandé un paiement par chèque, celui-ci sera joint à votre lettre de paiement au titre des préjudices déterminés. Les virements bancaires seront effectués dans les trois jours ouvrables suivant la date indiquée sur votre lettre de paiement au titre des préjudices déterminés.

Si vous estimez qu’une erreur s’est glissée dans le calcul de votre indemnité pour préjudices déterminés, vous disposez de 60 jours à compter de la date indiquée sur votre lettre de paiement pour préjudices déterminés pour présenter un appel.

Communiquer avec l’administrateur

Les demandeurs sont invités à communiquer avec l’administrateur s’ils ont des questions. Veuillez noter qu’à certaines périodes, notre centre d’appels reçoit un volume élevé d’appels. Nous répondons à chaque appel aussi rapidement que possible et nous vous remercions de votre patience. Vous pouvez également soumettre votre question par courriel; vous recevrez immédiatement un accusé de réception par courriel et une réponse à votre demande dans les plus brefs délais.

Si vous avez des questions ou besoin d’aide, veuillez communiquer avec nous :

Par courriel : FirstNationsWater@deloitte.ca
Par téléphone : 1-833-252-4220
Heures d’ouverture : du lundi au vendredi, de 10 h à 18 h (HNE), sauf les jours fériés

Si vous avez besoin d’un soutien émotionnel, veuillez communiquer avec la ligne d’écoute d’espoir pour le mieux-être. Composez le 1-855-242-3310 ou visitez le site www.EspoirPourLeMieuxEtre.ca.