Les Premières nations touchées sont également admissibles à des paiements supplémentaires pour les dommages subis par les Premières nations. Ce montant est égal à 50 % du total des dommages individuels versés aux demandeurs admissibles qui résidaient habituellement dans leur collectivité. 

Comment l’indemnité est-elle déterminée ? 

Le montant que les Premières nations touchées recevront pour les dommages-intérêts aux Premières nations est basé sur le montant payé en dommages-intérêts individuels aux résidents de cette Première nation, pour la période couverte par le paiement actuel des dommages-intérêts aux Premières nations.  

Il n’y a aucune restriction quant à la façon dont les Premières nations peuvent utiliser le paiement de base de 500 000 $ ou les paiements de dommages-intérêts aux Premières nations.  

Calendrier de l’indemnisation 

Le paiement des dommages aux Premières nations a commencé en février 2024.  

Le paiement sera effectué par chèque tous les six mois et sera accompagné d’une lettre expliquant comment le montant des dommages-intérêts aux Premières nations a été calculé.