Nouvelles

Avez-vous présenté une réclamation pour une personne décédée le 20 novembre 2017 ou après cette date? Si oui, vous disposez d’un délai supplémentaire pour envoyer les documents importants à l’administrateur.

Lettres de demande de confirmation de réserve – Mesure requise Tel que prescrit par le tribunal, l'administrateur a envoyé des lettres à certains demandeurs d'indemnité pour leur demander de confirmer la ou les réserves où ils vivaient pendant les avis à long terme concernant la qualité de l'eau potable. Les Premières Nations concernées par cette exigence sont les suivantes : Nation dénée de la rivière Clearwater Première Nation de Cold Lake Tribus des Cowichan Première Nation [...]

La procédure de règlement des réclamations dans le cadre du règlement sur l’eau potable des Premières Nations a débuté le 7 mars 2022.

La grève nationale de Postes Canada a été suspendue le 21 novembre 2025.

Bien que les travailleuses et travailleurs postaux aient repris leurs activités dans certaines régions le 11 octobre dernier, les retards dans la distribution du courrier devraient se poursuivre, car Postes Canada commence à organiser des arrêts de travail en alternance partout au pays.

Les feux de forêt au Canada ont entraîné des évacuations et d’autres mesures d’urgence, y compris un service limité de Postes Canada.

Compte tenu de l’interruption potentielle du service postal pendant les négociations contractuelles avec Postes Canada, veuillez envisager d’utiliser d’autres moyens pour contacter l’administrateur afin d’éviter tout retard dans le traitement de votre réclamation :

Nous sommes conscients que l’interruption de la livraison du courrier pendant la grève de Postes Canada a empêché certains demandeurs de respecter les dates limites de soumission des informations manquantes ou de demande d’appel.

La grève nationale de Postes Canada a pris fin le 17 décembre 2024. On s’attend à ce que Postes Canada mette du temps à traiter son arriéré de courrier.

Une grève nationale de Postes Canada affecte la livraison du courrier relatif aux règlement, y compris les lettres d'admissibilité, les chèques d'indemnisation et les avis d'information manquante.

Communautés des Premières Nations supplémentaires incluses dans le règlement Le 18 juillet 2024 Certaines réserves des Premières Nations ont été ajoutées au règlement et les personnes admissibles de ces communautés bénéficient d'une prolongation limitée de la date limite de soumission des réclamations. Bien que la date limite de soumission des réclamations soit passée, ces communautés ont été récemment ajoutées au règlement parce qu'elles répondaient aux critères d'admissibilité et ont demandé à [...]

De nouvelles communautés des Premières nations ont été incluses dans le règlement Bien que la date limite de soumission des demandes d'indemnisation soit passée, certaines Premières nations ont récemment été incluses dans le règlement et les particuliers bénéficient d'une prolongation limitée de la date limite de soumission des demandes d'indemnisation. Si vous avez vécu au sein de l'une des Premières nations suivantes lors d'un avis à long terme concernant l'eau potable [...]

Clôture de la période de demande d'indemnisation La période de demande d'indemnisation pour le règlement sur l'eau potable des Premières nations est maintenant terminée.L'administrateur continue de traiter les demandes d'indemnisation individuelles et les demandes des Premières nations touchées et effectue des paiements aux personnes admissibles.Les paiements pour les demandes relatives aux préjudices déterminés commenceront une fois que toutes les demandes relatives aux préjudices déterminés auront été traitées (y compris les appels). La [...]

Titre du règlement sur l’eau potable potable des Premières nations Également disponible en langues indigènes : communiqué de nouvelles dans Dene [PDF] communiqué de nouvelles dans Plains Cree [PDF] communiqué de nouvelles dans Oji Cree [PDF] communiqué de nouvelles dans Ojibway [PDF] TORONTO, 7 FÉVRIER 2024 – Les communautés et les particuliers des Premières nations ont peu de temps pour soumettre une demande d'indemnisation dans le [...]