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Dernières mises à jour
Communautés des Premières Nations supplémentaires incluses dans le règlement
Communautés des Premières Nations supplémentaires incluses dans le règlement Le 18 juillet 2024 Certaines réserves des Premières Nations ont été ajoutées au règlement et les personnes admissibles de ces communautés bénéficient d'une prolongation limitée de la date limite de soumission des réclamations. Bien que la date limite de soumission des réclamations soit passée, ces communautés ont été récemment ajoutées au règlement parce qu'elles répondaient aux critères d'admissibilité et ont demandé à [...]
De nouvelles communautés des Premières nations ont été incluses dans le règlement
De nouvelles communautés des Premières nations ont été incluses dans le règlement Bien que la date limite de soumission des demandes d'indemnisation soit passée, certaines Premières nations ont récemment été incluses dans le règlement et les particuliers bénéficient d'une prolongation limitée de la date limite de soumission des demandes d'indemnisation. Si vous avez vécu au sein de l'une des Premières nations suivantes lors d'un avis à long terme concernant l'eau potable [...]
Clôture de la période de demande d’indemnisation
Le processus de demande d'indemnisation est terminé La période de réclamation pour le règlement sur l'eau potable des Premières nations est à présent terminée. L'administrateur continue de traiter les demandes relatives aux dommages individuels et aux Premières nations touchées et effectue des paiements aux personnes admissibles. Les paiements pour les demandes relatives aux préjudices déterminés commenceront après que toutes les demandes relatives aux préjudices déterminés auront été traitées (y compris les [...]
Encore un mois pour soumettre une réclamation dans le cadre du Règlement sur l’eau potable des Premières Nations
Titre du règlement sur l’eau potable potable des Premières nations Également disponible en langues indigènes : communiqué de nouvelles dans Dene [PDF] communiqué de nouvelles dans Plains Cree [PDF] communiqué de nouvelles dans Oji Cree [PDF] communiqué de nouvelles dans Ojibway [PDF] TORONTO, 7 FÉVRIER 2024 – Les communautés et les particuliers des Premières nations ont peu de temps pour soumettre une demande d'indemnisation dans le [...]
Les membres du groupe ont trois mois pour soumettre leurs demandes d’indemnisation dans le cadre du Règlement sur l’eau potable des Premières nations
Les membres du groupe ont trois mois pour soumettre leurs demandes d’indemnisation dans le cadre du Règlement sur l’eau potable des Premières nations Une indemnisation est disponible pour les membres du groupe et les communautés admissibles ayant été impactés par les avis à long terme sur la qualité de l’eau potable. Également disponible en langues indigènes :communiqué de nouvelles dans Dene [PDF]communiqué de nouvelles dans Plains Cree [PDF]communiqué de nouvelles dans [...]
Prolongation de la période de réclamation du règlement sur l’eau potable des Premières nations jusqu’au 7 mars 2024
Prolongation de la période de réclamation du règlement sur l'eau potable des Premières nations jusqu'au 7 mars 2024 Également disponible dans d’autres langues autochtones : communiqué de nouvelles dans Dene [PDF] communiqué de nouvelles dans Plains Cree [PDF] communiqué de nouvelles dans Oji Cree [PDF] communiqué de nouvelles dans Ojibway [PDF] Les Premières nations et les particuliers admissibles ont à présent plus de temps pour soumettre leur demande. Toronto, [...]
Lancement de la procédure de demande d’indemnisation dans le cadre du règlement concernant la qualité de l’eau potable des Premières nations
Lancement de la procédure de demande d’indemnisation dans le cadre du règlement concernant la qualité de l’eau potable des Premières nations Également disponible dans d’autres langues autochtones : communiqué de nouvelles dans Dene [PDF] communiqué de nouvelles dans Plains Cree [PDF] communiqué de nouvelles dans Ojibway [PDF] 7 mars, 2022 Posté par : Administrateur Les tribunaux ont approuvé le règlement entre le Canada et certaines Premières [...]
Les tribunaux approuvent un règlement entre le Canada et certaines Premières Nations et leurs membres concernant les avis à long terme sur la qualité de l’eau potable
Les tribunaux approuvent un règlement entre le Canada et certaines Premières Nations et leurs membres concernant les avis à long terme sur la qualité de l'eau potable 22 décembre 2021 Posté par : Administrateur Mise-à-jour: Le 22 décembre 2021, la Cour a approuvé un règlement entre le Canada et certaines Premières Nations et leurs membres ayant fait l’objet d’avis concernant la qualité de l’eau potable à long [...]