Indemnisation des préjudices déterminés

Une indemnisation de 50 millions de dollars est prévue pour les personnes qui ont subi certains préjudices déterminés parce qu’elles ont suivi les avis relatifs à l’eau potable ou qu’elles n’ont pas eu accès à de l’eau potable.

Les paiements pour les demandes d’indemnisation au titre des préjudices déterminés commenceront après que toutes les demandes d’indemnisation au titre des préjudices déterminés auront été traitées (y compris les éventuels appels). En effet, le montant de l’indemnisation pour chaque personne admissible dépend du nombre total de réclamations admissibles reçues. Celui-ci ne peut être déterminé qu’une fois que la période de réclamation est close, que toutes les réclamations ont été traitées et que la procédure d’appel a été achevée.

Vous êtes peut-être admissibles à une indemnisation si vous avez subi des préjudices déterminés associés aux types de préjudices suivants :

  • Digestif (gastro-entérologie)
  • Respiratoire
  • Dermatologique (peau)
  • Hépatique
  • Neurologique (cerveau/système nerveux)
  • Infections sanguines
  • Rénal
  • Tumeurs ou cancers
  • Santé mentale

Calendrier d’indemnisation

Les demandes relatives aux préjudices déterminés seront traitées après la date limite de soumission des demandes, car le montant de l’indemnisation pour chaque personne admissible dépend du nombre total de demandes admissibles reçues, qui ne peut être déterminé qu’après la clôture de la période de soumission des demandes. Cela ne peut être déterminé qu’après la clôture de la période de réclamation et la fin de la procédure d’appel.

Le traitement de certaines demandes peut prendre plus de temps que d’autres. Parmi les facteurs qui nécessitent un délai supplémentaire, on peut citer :

  • demandes d’indemnisation incomplètes,
  • le besoin de renseignements supplémentaires,
  • la présentation de demandes multiples pour un seul individu,
  • les demandes d’indemnisation présentées au nom d’un mineur.