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Documents clés pour le Règlement sur l’eau potable des Premières Nations 

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Vous trouverez ici des documents juridiques importants concernant le Règlement.

Documents clés

Il existe certains documents clés liés au règlement :

Décision du tribunal

Convention de règlement et addenda

Sommaire d’accord « élaboré »

Déclarations

Documents d’avis

D’autres documents

Vous trouverez d’autres documents sur les sites Web des avocats du recours collectif :