Non classifié(e) Archives - Sur l'eau Potable des Premières Nations

Les membres du groupe ont trois mois pour soumettre leurs demandes d’indemnisation dans le cadre du Règlement sur l’eau potable des Premières nations

admin2024-03-08T23:14:33+00:00

Les membres du groupe ont trois mois pour soumettre leurs demandes d’indemnisation dans le cadre du Règlement sur l’eau potable des Premières nations Une indemnisation est disponible pour les membres du groupe et les communautés admissibles ayant été impactés par les avis à long terme sur la qualité de l’eau potable. Également disponible en langues indigènes :communiqué de nouvelles dans Dene [PDF]communiqué de nouvelles dans Plains Cree [PDF]communiqué de nouvelles dans Oji Cree [PDF]communiqué de nouvelles dans Ojibway [PDF] Une indemnisation est disponible pour les membres du groupe et les communautés admissibles ayant été [...]

Les membres du groupe ont trois mois pour soumettre leurs demandes d’indemnisation dans le cadre du Règlement sur l’eau potable des Premières nationsadmin2024-03-08T23:14:33+00:00

Prolongation de la période de réclamation du règlement sur l’eau potable des Premières nations jusqu’au 7 mars 2024

ArgylePR2024-03-14T22:03:36+00:00

Prolongation de la période de réclamation du règlement sur l'eau potable des Premières nations jusqu'au 7 mars 2024 Également disponible dans d’autres langues autochtones : communiqué de nouvelles dans Dene [PDF] communiqué de nouvelles dans Plains Cree [PDF] communiqué de nouvelles dans Oji Cree [PDF] communiqué de nouvelles dans Ojibway [PDF] Les Premières nations et les particuliers admissibles ont à présent plus de temps pour soumettre leur demande. Toronto, le 21 février 2023 - Les Premières nations et les personnes touchées par les avis à long terme concernant la qualité de l'eau potable qui ont [...]

Prolongation de la période de réclamation du règlement sur l’eau potable des Premières nations jusqu’au 7 mars 2024ArgylePR2024-03-14T22:03:36+00:00

Lancement de la procédure de demande d’indemnisation dans le cadre du règlement concernant la qualité de l’eau potable des Premières nations

admin2024-03-14T22:04:19+00:00

Lancement de la procédure de demande d’indemnisation dans le cadre du règlement concernant la qualité de l’eau potable des Premières nations Également disponible dans d’autres langues autochtones : communiqué de nouvelles dans Dene [PDF] communiqué de nouvelles dans Plains Cree [PDF] communiqué de nouvelles dans Ojibway [PDF] 7 mars, 2022 Posté par : Administrateur Les tribunaux ont approuvé le règlement entre le Canada et certaines Premières nations et leurs membres qui sont visés par un avis concernant la qualité de l’eau potable pendant au moins un an entre le 20 novembre 1995 [...]

Lancement de la procédure de demande d’indemnisation dans le cadre du règlement concernant la qualité de l’eau potable des Premières nationsadmin2024-03-14T22:04:19+00:00

Les tribunaux approuvent un règlement entre le Canada et certaines Premières Nations et leurs membres concernant les avis à long terme sur la qualité de l’eau potable

admin2023-12-05T18:14:14+00:00

Les tribunaux approuvent un règlement entre le Canada et certaines Premières Nations et leurs membres concernant les avis à long terme sur la qualité de l'eau potable 22 décembre 2021 Posté par : Administrateur Mise-à-jour: Le 22 décembre 2021, la Cour a approuvé un règlement entre le Canada et certaines Premières Nations et leurs membres ayant fait l’objet d’avis concernant la qualité de l’eau potable à long terme entre 1995 et 2021. L’approbation du règlement est assujettie à un délai d’appel de 60 jours, suivant le début de la période de réclamation. Ce [...]

Les tribunaux approuvent un règlement entre le Canada et certaines Premières Nations et leurs membres concernant les avis à long terme sur la qualité de l’eau potableadmin2023-12-05T18:14:14+00:00

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