Communautés des Premières Nations supplémentaires incluses dans le règlement Le 18 juillet 2024 Certaines réserves des Premières Nations ont été ajoutées au règlement et les personnes admissibles de ces communautés bénéficient d'une prolongation limitée de la date limite de soumission des réclamations. Bien que la date limite de soumission des réclamations soit passée, ces communautés ont été récemment ajoutées au règlement parce qu'elles répondaient aux critères d'admissibilité et ont demandé à faire partie du règlement avant la clôture de la période de réclamation, le 7 mars 2024. Les personnes qui ont vécu dans les réserves suivantes lors [...]

De nouvelles communautés des Premières nations ont été incluses dans le règlement Bien que la date limite de soumission des demandes d'indemnisation soit passée, certaines Premières nations ont récemment été incluses dans le règlement et les particuliers bénéficient d'une prolongation limitée de la date limite de soumission des demandes d'indemnisation. Si vous avez vécu au sein de l'une des Premières nations suivantes lors d'un avis à long terme concernant l'eau potable entre le 20 novembre 1995 et le 20 juin 2021, il est encore temps de présenter une demande d'indemnisation. Les particuliers peuvent présenter une [...]

Clôture de la période de demande d'indemnisation La période de demande d'indemnisation pour le règlement sur l'eau potable des Premières nations est maintenant terminée.L'administrateur continue de traiter les demandes d'indemnisation individuelles et les demandes des Premières nations touchées et effectue des paiements aux personnes admissibles.Les paiements pour les demandes relatives aux préjudices déterminés commenceront une fois que toutes les demandes relatives aux préjudices déterminés auront été traitées (y compris les appels). La raison en est que le montant de l'indemnisation pour chaque personne admissible dépend du nombre total de demandes d'indemnisation pour préjudices déterminés qui ont été reçues. [...]

Titre du règlement sur l’eau potable potable des Premières nations Également disponible en langues indigènes : communiqué de nouvelles dans Dene [PDF] communiqué de nouvelles dans Plains Cree [PDF] communiqué de nouvelles dans Oji Cree [PDF] communiqué de nouvelles dans Ojibway [PDF] TORONTO, 7 FÉVRIER 2024 – Les communautés et les particuliers des Premières nations ont peu de temps pour soumettre une demande d'indemnisation dans le cadre du Règlement sur l'eau potable des Premières nations. La date limite pour soumettre une demande d'indemnisation est le 7 mars 2024. « Il ne reste [...]